Article R2142-42 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
›
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
›
Titre IV : Assistance médicale à la procréation
›
Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes
›
Section 8 : Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation
›
Sous-section 2 : Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation
›
R2142-42
Article R2142-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 56
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2016
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les acteurs du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation sont :
Précédent
Article R2142-41
Suivant
Article R2142-43
← Retour au Code de la santé publique