Article R4312-13 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4312-13
Article R4312-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 68
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2016
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Texte de l'article
L'infirmier met en œuvre le droit de toute personne d'être informée sur son état de santé dans le respect de ses compétences professionnelles.
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