Article R4312-43 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R4312-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 28 novembre 2016

Texte de l'article

L'infirmier applique et respecte les protocoles élaborés par le médecin prévus par les dispositions des articles R. 4311-7 et R. 4311-14.

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MODIFIEDepuis le 8 août 2004→ 28 novembre 2016

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En vigueurDepuis le 28 novembre 2016

Décisions citant cet article

14 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4312-43 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

1ère Chambre A

6032c4051cb3863a1c65ca7e

28 novembre 2017

1ère chambre

6a15f927cdc6046d4706d1f9

Chambre sociale-2ème sect

635236dc8c924eadffcc4884

20 octobre 2022

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

1 article

Le contrat, source de réflexion pour la responsabilité de la puissance publique", Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA, Dalloz, 2019, n° 43, pp. 2529-2531

Anne Jacquemet-Gauché16 décembre 2019

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6ème Chambre

DTA_2209331_20251030

30 octobre 2025

JEX

67ec314edd062d9f810e1e1c

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989