Article R1413-75 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R1413-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 63

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 28 novembre 2016

Texte de l'article

La structure régionale d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients aide les professionnels de santé concernés à analyser les déclarations des événements indésirables graves mentionnés à l'article R. 1413-67 et contribue ainsi à éclairer le directeur général de l'agence régionale de santé sur les conclusions à en tirer.

Décisions citant cet article

8 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1413-75 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

14e Chambre

616359d91416be03751aa424

1ère chambre civile B

5fdc544819490078480aa3bb

4 décembre 2018

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

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TARIFICATION

67134bd3208351cec6586491

18 octobre 2024

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f9

3 septembre 2008

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989