Dans le cadre des missions mentionnées au e du 2° de l'article L. 1431-2, les agences régionales de santé organisent l'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients en mettant en place des structures régionales d'appui.
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Décisions mentionnant Article R1413-74 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.