Article R4312-60 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Quatrième partie : Professions de santé
›
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
›
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
›
Chapitre II : Déontologie des infirmiers
›
Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice
›
Sous-section 1 : Règles communes
›
R4312-60
Article R4312-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 56
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2016
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'infirmier est libre de dispenser gratuitement ses soins.
Précédent
Article R4312-6
Suivant
Article R4312-61
← Retour au Code de la santé publique