Article R253-46-3 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Article R253-46-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 27 novembre 2016

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Texte de l'article

La phytopharmacovigilance prévue à l'article L. 253-8-1 est organisée par l'Agence.

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3ème Chambre

DTA_2302609_20260512

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