Article R632-16 · Code de l'éducation — CodexAI

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Article R632-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 50

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 28 novembre 2016

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Texte de l'article

Les dispositions des articles R. 632-13, R. 632-14 et R. 632-15 ne sont pas applicables aux spécialités communes à la médecine et à l'odontologie.

Articles cités dans le texte

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