Article L4422-36 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code général des collectivités territoriales
›
Partie législative
›
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
›
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
›
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
›
CHAPITRE II : Organisation
›
Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
›
Sous-section 2 : Attributions
›
L4422-36
Article L4422-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 51
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est préalablement consulté par le président du conseil exécutif de Corse sur :
Précédent
Article L4422-35
Suivant
Article L4422-37
← Retour au Code général des collectivités territoriales