Article R1123-16 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1123-16
Article R1123-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 79
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 18 novembre 2016
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Texte de l'article
Les dossiers, rapports, délibérations et avis sont conservés par le comité, dans des conditions assurant leur confidentialité, pendant une période de vingt-cinq ans après la fin de la recherche ou son interruption anticipée.
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