Article R770-3 · Code du patrimoine — CodexAI
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R770-3
Article R770-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 67
Code du patrimoine
En vigueur
Depuis le 7 novembre 2016
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Texte de l'article
Les articles R. 113-1, R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Articles cités dans le texte
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