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R5352-1
Article R5352-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 83
Code des transports
En vigueur
Depuis le 2 novembre 2016
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Texte de l'article
La convention de raccordement conclue entre SNCF Réseau et l'autorité portuaire en application de l'article L. 5351-4 définit les obligations et responsabilités de chacune des parties sur leurs infrastructures respectives.
Articles cités dans le texte
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