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Article R5221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 30

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 novembre 2016

Texte de l'article

L'étranger justifiant d'un contrat de travail d'une durée d'au moins trois mois obtient, sous réserve du respect des conditions mentionnées aux articles R. 5221-20 et R. 5221-21, l'autorisation de travail correspondant au premier emploi saisonnier et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention travailleur saisonnier .

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MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 1 novembre 2016

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En vigueurDepuis le 1 novembre 2016

Décisions citant cet article

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