LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 05
Décisions mentionnant Article R121-12-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
8. Terres et familles dans un village du Châtillonnais
L’étude de la commune de Minot a, dans une première période, porté plus particulièrement sur l’observation des faits de parenté et sur l’analyse de la relation entre l’évolution de l’économie agricole et celle de la structure foncière depuis le début du xixe siècle. L’analyse foncière qui fait l’objet du présent article s’est développée conjointement avec le travail de reconstitution des généalogies, et de différenciation des comportements et attitudes de parenté. L’une et l’autre démarches s’éclairent...
Chapitre Six : La famille au risque du patrimoine (5/8)
Marguerite se laisse convaincre. Pierre et Amélie rentrent ; et quelques jours après, la mère signe un document, devant le notaire, abandonnant sa part de la maison de la rue des Bouchers[1] à son fils. En échant, Pierre garantit à sa mère 270 francs de rente viagère, et le double à son oncle Chazette. Le document est signé le 16 octobre 1810. Une semaine plus tard, elle est à Lyon. Elle est donc partie presqu'immédiatement après le rendez vous chez le notaire. 6 ans plus tard, elle réalise ...
Chambre 8/Section 1
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
Code de procédure pénale (Version consolidée au 12 août 2011)
<p>Partie législative</p> <p>Livre II : Des juridictions de jugement</p> <p>Titre Ier : De la cour d'assises</p> <p>Chapitre VII : Du jugement</p> <p>Section 1 : De la délibération de la cour d'assises</p> <p>Article 362<br>En cas de réponse affirmative sur la culpabilité, le président donne lecture aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du code pénal, ainsi que, si les faits ont été commis en état de récidive légale, de l'article 132-18-1 et, le cas échéant, de l'article 132-19-1 du même code. La cour d'assises délibère alors sans désemparer sur l'application de la peine. Le vote a lieu ensuite au …