Article R1441-18 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Les relations individuelles de travail
›
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
›
Titre IV : Conseillers prud'hommes
›
Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
›
Section 3 : Candidatures
›
Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles
›
R1441-18
Article R1441-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 20
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 février 2017
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le mandataire prévu à l'article L. 1441-18 dépose la ou les listes de l'organisation pour chaque conseil de prud'hommes du département au titre duquel il est mandaté.
Articles cités dans le texte
Article L1441-18
Précédent
Article R1441-17
Suivant
Article R1441-19
← Retour au Code du travail