LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 90
Décisions mentionnant Article L324-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791
Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.
Chapitre 6. Les négociations entre soignants et soignés sans domicile
L’interaction de soin nécessite une adaptation, un ajustement, une négociation continue. Ces stratégies, lorsqu’elles aboutissent, protègent la sécurité ontologique de chaque protagoniste et tiennent à distance les conflits. En fonction du rôle et du statut des individus, ces stratégies changent et s’adaptent continuellement aux circonstances mouvantes de la rencontre. La particularité des interactions ayant trait au soin est que « ce qu’il s’agit de négocier, ici la santé des individus, révèle...
Avis
CADA:20220604
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration