Article R6153-104 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6153-104
Article R6153-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 88
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 10 octobre 2016
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Texte de l'article
Les étudiants hospitaliers en maïeutique sont soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants défini par le règlement intérieur de la structure de formation en maïeutique.
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