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Codes de loi›Code de la santé publique›Article D3512-9-6

Article D3512-9-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 24 août 2016
Légifrance

Texte de l'article

Un laboratoire disposant d'établissements implantés sur plusieurs sites géographiques distincts sur lesquels interviennent des équipes différentes dépose une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.

Décisions citant cet article

51 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3512-9-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497

28 février 2017
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5645289c7662ca334ef

6 janvier 2025
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c33bbf04ef7857c2031

4 avril 2025
TJ

Projets de loi liés

15 615 dossiers
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proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025
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projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

34 articles
Isidore

9. La fonction publique territoriale

1 janvier 1995

Ortiz Laure. 9. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 405-438.

Isidore

6. Prescription de l’action publique

1 janvier 1982

Roujou de Boubée Gabriel. 6. Prescription de l’action publique . In: Droit et Ville, tome 14, 1982. Les emplacements réservés dans les P.O.S. pp. 245-247.

Isidore

9. Incertitudes privées et publiques sur les disparus

1 janvier 2014
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TECH SEC. SOC: HM

6626a9d71329eb3db7c25593

17 avril 2024
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf11a0b6b43000800d7d8

8 janvier 2024
Voir toutes les décisions Créer une alerte
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977
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projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980
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projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

« Si tu sais que c’est là une main, alors nous t’accordons tout le reste »Wittgenstein, De la certitudeLe caractère discret et massif, fuyant et omniprésent de la recherche des disparus apparaît dans divers films bosniaques, documentaires ou fictionnels. Dans Grbavica, l’héroïne rencontre un homme qu’elle a déjà croisé dans les couloirs des commissions de recherche des disparus ; ils se retrouvent dans cette douleur intime qu’ils taisent au quotidien. Gori Vatra, film mêlant le tragique au cocasse,...

Isidore

Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791

1 janvier 1989

Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.

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6 - La redistribution des ressources publiques entre régions : légitimité, efficacité

1 janvier 1999

Marchand Marie-Jacqueline. 6 - La redistribution des ressources publiques entre régions : légitimité, efficacité. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 39-60.