Article R254-10 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R254-10
Article R254-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 08
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 octobre 2016
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Texte de l'article
Les certificats individuels peuvent être renouvelés soit à l'issue d'une formation adaptée aux activités professionnelles et catégories concernées, soit dans les conditions prévues aux 2° et 3° de l'article R. 254-9.
Articles cités dans le texte
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