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Article L3142-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 18

Code du travail

En vigueurDepuis le 10 août 2016

Texte de l'article

Le salarié a le droit de bénéficier, sur justification, d'un congé pour assister à sa cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. Bénéficie de ce droit, dans les mêmes conditions, le conjoint de la personne mentionnée au premier alinéa. La durée de ce congé ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.

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TRANSFEREDepuis le 1 mai 2008→ 1 mai 2008

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