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L5544-10
Article L5544-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12
Code des transports
En vigueur
Depuis le 10 août 2016
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Texte de l'article
Les dispositions des articles L. 3123-1 à L. 3123-38 du code du travail sont applicables aux marins dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Articles cités dans le texte
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