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Codes de loi›Code du travail›Article L6343-2

Article L6343-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 10

Code du travail
En vigueurDepuis le 10 août 2016
Légifrance

Texte de l'article

La durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail respectivement fixées par les articles L. 3121-18 et L. 3121-27. La durée maximale hebdomadaire ci-dessus fixée s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 8 mai 2010
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En vigueurDepuis le 10 août 2016

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