CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code du travail›Partie législative›Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale›Livre Ier : Durée du travail, repos et congés›Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires›Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail›Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences›Sous-section 1 : Travail effectif.›Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective›L3121-6

Article L3121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04

Code du travail
En vigueurDepuis le 10 août 2016
Légifrance
Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir une rémunération des temps de restauration et de pause mentionnés à l'article L. 3121-2, même lorsque ceux-ci ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif.

Articles cités dans le texte

Article L3121-2

Décisions citant cet article

109 décisions liées

Décisions mentionnant Article L3121-6 — à vérifier avec chaque décision.

CA

1ère chambre sociale

69f44554cdc6046d472eba23

30 avril 2026
TA

2ème chambre

DTA_2302409_20250306

6 mars 2025
TA

2ème chambre

DTA_2302410_20250306

6 mars 2025
TA

2ème chambre

DTA_2302411_20250306

6 mars 2025
TA

2ème chambre

DTA_2302412_20250306

6 mars 2025
TA

2ème chambre

DTA_2302414_20250306

6 mars 2025
Voir toutes les décisions Créer une alerte
PrécédentArticle L3121-59SuivantArticle L3121-60
← Retour au Code du travail