Article L3121-18 · Code du travail — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code du travail›Article L3121-18

Article L3121-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04

Code du travail

En vigueurDepuis le 10 août 2016

Texte de l'article

La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf : 1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ; 2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ; 3° Dans les cas prévus à l'article L. 3121-19.

Historique des versions2 versions

ABROGEDepuis le 1 mai 2008→ 22 août 2008

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 10 août 2016

Décisions citant cet article

2 595 décisions liées

Décisions mentionnant Article L3121-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

7ème Ch Prud'homale

653b59df502b828318c4e6c8

26 octobre 2023

Chambre 4-2

63b91ab0b63d827c909cabfe

Sociale C salle 2

6639c3c79413110008238611

Projets de loi liés

5 440 dossiers

proposition de loi portant simplification du code du travail

en_cours7 février 2007

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail

adopte29 septembre 1993

← Retour au Code du travail

Ch. Sociale -Section B

635236b48c924eadffcc47a0

20 octobre 2022

Chambre sociale

64379e5c9477fe04f5cc6783

Voir toutes les décisions Créer une alerte

Sénat

proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail

en_cours2 avril 1986

projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail

adopte20 novembre 1985

projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale

adopte30 avril 1992