Codes de loiCode du travailPartie législativeTroisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salarialeLivre Ier : Durée du travail, repos et congésTitre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horairesChapitre Ier : Durée et aménagement du travailSection 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perduesSous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.Paragraphe 3 : Dispositions supplétivesL3121-46

Article L3121-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 02

Code du travail

En vigueurDepuis le 10 août 2016

Légifrance

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Texte de l'article

Par dérogation à l'article L. 3121-45, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines.

Articles cités dans le texte

Article L3121-45

Décisions citant cet article

394 décisions liées

Décisions mentionnant Article L3121-46 — à vérifier avec chaque décision.

Pôle 6 - Chambre 10

6034a9850f222a958bbbdb18

19 octobre 2016

Pôle 6 - Chambre 8

60360ac126cfde6f73021c3e

7 décembre 2015

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10490

11 avril 2018

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