Article L3122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

En vigueurDepuis le 10 août 2016

Texte de l'article

Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l'article L. 4624-1.

66 décisions liées

Décisions mentionnant Article L3122-11 — à vérifier avec chaque décision.

1ère chambre

DTA_2307788_20250929

12ème Chambre

DTA_2311694_20260205

6ème chambre

DTA_2303310_20250528