Texte de l'article
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L324-6
I.-A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie, Art. L324-1, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Art. L324-2, Art. L324-3, Art. L324-4, Art. L324-5