Article R236-49 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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R236-49
Article R236-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 20
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 1 août 2016
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Texte de l'article
Les documents enregistrés dans les traitements mentionnés à l'article R. 236-46 sont conservés pendant une durée maximale de vingt ans à compter de leur enregistrement.
Articles cités dans le texte
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