Article R1434-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 56

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 29 juillet 2016

Texte de l'article

Lors de sa première réunion, chaque conseil territorial de santé élit en son sein, en assemblée plénière, un président et un vice-président.

83 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1434-37 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cca

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200517

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d0

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique