Article R1434-37 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1434-37
Article R1434-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 56
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 juillet 2016
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Texte de l'article
Lors de sa première réunion, chaque conseil territorial de santé élit en son sein, en assemblée plénière, un président et un vice-président.
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