Article L523-8-2

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

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Chapitre 2. Les inégalités écologiques, l’écologie et le patrimoine naturel

1. De la définition de l’écologieLe terme écologie, ses dérivés, les concepts fondateurs semblant échapper à leurs origines, la pensée naturalistique du XIXe siècle, et sans prétendre « rendre à César… », il ne paraît pas inutile de rappeler que le terme ‘écologie’ a été créé et défini par Haeckel en 1866. Stricto sensu, il signifie ‘science de l’habitat’. Selon la définition même donnée par Haeckel, il désigne la science globale dont l’objet est l’étude des interactions des êtres vivants avec...

Précisions sur la procédure issue de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme

Des dispositions de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme, il résulte qu’une requête distincte tendant à l’annulation d’un permis de construire modificatif, d’une décision modificative ou mesure de régularisation, est irrecevable si cet acte a été produit dans le cadre de l’instance dirigée contre le permis initial à l’exception des requêtes introduites par un tiers. L’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme précise que : « Lorsqu'un permis modificatif, une décision modificative ou une m …