Article L759-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 70

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 9 juillet 2016

Texte de l'article

Les établissements mentionnés au 1° du I de l'article L. 759-1 peuvent conclure, en vue d'assurer leur mission, des conventions de coopération avec d'autres établissements de formation.

Articles cités dans le texte

Article L759-1

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article L759-3 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515878_20260115

15 janvier 2026

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