Article R435-7 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI

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Article R435-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73

Code de la construction et de l'habitation

En vigueurDepuis le 3 juillet 2016

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Texte de l'article

Le président du conseil d'administration dirige l'établissement et, à ce titre, notamment :

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R435-7 — à vérifier avec chaque décision.

9ème Chambre

DTA_2417969_20251028

28 octobre 2025

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