Article R4422-3 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
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LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
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TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
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CHAPITRE II : Organisation
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Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif
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Sous-section 2 : Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif.
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R4422-3
Article R4422-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 22
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2016
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Texte de l'article
Les articles R. 4135-8-1 à R. 4135-19-4 sont applicables au président et aux membres du conseil exécutif de Corse.
Articles cités dans le texte
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