LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 79
Décisions mentionnant Article R412-29 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
JCP REFERES
6a21f0a8cdc6046d472fd3a9
0P3 P.Prox.Référés
6850639a2208eb4aca79e602
PPP BAUX JCP
69fcf1cdcdc6046d47f8bafa
projet de loi relatif au code de la consommation (partie Législative)
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation
Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790
Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790. In: Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. pp. 410-413.
6909030c74f11989f34d12b7
680fc9dc4509cc68c18663e6
projet de loi relatif à la consommation
projet de loi modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la certification des produits industriels et des services et la commercialisation de certains produits alimentaires
projet de loi portant réforme du crédit à la consommation