Article L5750-1 · Code des transports — CodexAI
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L5750-1
Article L5750-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 29
Code des transports
En vigueur
Depuis le 22 juin 2016
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Texte de l'article
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : " aux ", sont insérés les mots : " règles applicables en métropole en vertu des ".
Articles cités dans le texte
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