Article R571-6 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R571-6
Article R571-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 62
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2016
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Texte de l'article
Ne sont pas applicables à Mayotte : 1° L'article D. 511-4 ; 2° A l'article R. 511-11, l'avant-dernière phrase du troisième alinéa et les quatrième et cinquième alinéas ; 3° Les articles R. 511-47 et R. 511-48.
Articles cités dans le texte
Article R511-11
Article R511-47
Article D511-4
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