Pour la section mentionnée à l'article D. 781-77, les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées au comité prévu à l'article D. 781-51.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article D781-78 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.