Article D781-78 · Code rural (nouveau) — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code rural et de la pêche maritime
›
Partie réglementaire
›
Livre VII : Dispositions sociales
›
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
›
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
›
Section 7 : Assurance vieillesse
›
Sous-section 3 : Gestion de la branche
›
D781-78
Article D781-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 87
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2016
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour la section mentionnée à l'article D. 781-77, les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées au comité prévu à l'article D. 781-51.
Articles cités dans le texte
Article D781-77
Article D781-51
Précédent
Article D781-77
Suivant
Article D781-79
← Retour au Code rural (nouveau)