Article R781-55 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre VII : Dispositions sociales›Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin›Section 7 : Assurance vieillesse›Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations›Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle›R781-55

Article R781-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 juillet 2016

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Texte de l'article

Les termes : “ durée d'assurance ” figurant à l'article L. 781-33 du présent code désignent les périodes définies à l'article R. 351-3 du code de la sécurité sociale.

Articles cités dans le texte

Article L781-33 Article R351-3

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