Décisions mentionnant Article 5-9 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Introduction
Glais Michel. Introduction. In: Revue d'économie industrielle, vol. 63, 1er trimestre 1993. Politique de la concurrence. pp. 5-9.
De deux Allemagnes à la République unifiée
Grosser Alfred. De deux Allemagnes à la République unifiée. In: Matériaux pour l'histoire de notre temps, n°55-56, 1999. L'Allemagne ENTRE HISTOIRE ET MEMOIRE 1949 - 1999, sous la direction de René Girault . pp. 5-9.
Précisions sur la procédure issue de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00381
Des dispositions de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme, il résulte qu’une requête distincte tendant à l’annulation d’un permis de construire modificatif, d’une décision modificative ou mesure de régularisation, est irrecevable si cet acte a été produit dans le cadre de l’instance dirigée contre le permis initial à l’exception des requêtes introduites par un tiers. L’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme précise que : « Lorsqu'un permis modificatif, une décision modificative ou une m …