Décisions mentionnant Article 5-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Avant-propos
Delcros Bertrand. Avant-propos. In: Revue française d'administration publique, N°44, 1987. L'audiovisuel : enjeux et paradoxes. pp. 5-8.
Où est le droit de l'environnement Outre-Mer ?
Naim-Gesbert Éric. Où est le droit de l'environnement Outre-Mer ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2018. pp. 5-8.
Chapitre Six : La famille au risque du patrimoine (5/8)
Marguerite se laisse convaincre. Pierre et Amélie rentrent ; et quelques jours après, la mère signe un document, devant le notaire, abandonnant sa part de la maison de la rue des Bouchers[1] à son fils. En échant, Pierre garantit à sa mère 270 francs de rente viagère, et le double à son oncle Chazette. Le document est signé le 16 octobre 1810. Une semaine plus tard, elle est à Lyon. Elle est donc partie presqu'immédiatement après le rendez vous chez le notaire. 6 ans plus tard, elle réalise ...
soc
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