L'importation des végétaux, produits végétaux et autres objets dans l'archipel est subordonnée à un contrôle exercé par les agents habilités de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et à la présentation d'un certificat phytosanitaire.
Décisions citant cet article
6 décisions liées
Décisions mentionnant Article D274-29 — à vérifier avec chaque décision.