LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 98
Décisions mentionnant Article 350 CA — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Charité bien ordonnée… Une plongée dans le quotidien d’une prison ordinaire au XVIIIe siècle à travers les « règlements » et un registre annexe rédigés par une dame de charité (ca. 1726-1736)
Faute de sources consacrées en propre à ce sujet, la vie intime et quotidienne dans les prisons ordinaires de l’Ancien Régime est souvent assez difficile à cerner. Les « règlements » et les pièces annexes établis dans les années 1720-1730 par Louise-Françoise Graslin (1668-1753), une dame de charité qui est intervenue entre 1720 et 1744 dans les prisons royales de Tours, permettent en grande partie de contourner cette difficulté. En lisant les documents rares que nous a laissés cette femme dévote, qui pendant plus de vingt ans a œuvré de manière exemplaire (et semble-t-il avec une grande pugnacité) pour aider les « pauvres prisonniers » de la capitale tourangelle, c’est tout un univers, difficile d’accès et mal connu, qu’il est possible de faire ressurgir. Grâce au témoignage très concret et précis de la « demoiselle Graslin », parfaite illustration de la mise en œuvre de la charité post-tridentine par une femme célibataire de la bourgeoisie provinciale, les prisons de la fin de l’A...
Droit pénal - Article 122-7 du Code pénal (état de nécessité). / Destruction volontaire de parcelles de maïs transgéniques pour lesquelles les essais non confinés avaient été autorisés. / Poursuite de 49 personnes pour dégradations graves du bien d'autrui commises en réunion. / Jugement du TGI d'Orléans : Danger actuel ou imminent (oui), nécessité de l'infraction (oui) : état de nécessité (oui) - Relaxe des prévenus. / Arrêt de la CA d'Orléans : Distinction entre danger et risque, conditions de l'état de nécessité non réunies - Principe de précaution (non). Tribunal de grande instance d'Orléans, correctionnel, 9 décembre 2005, n° 2345/S3/2005, Société Monsanto c/ Dufour et a. (extraits). Avec commentaire
2ème Chambre
DTA_2101920_20240221
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Monteillet Sylvain. Droit pénal - Article 122-7 du Code pénal (état de nécessité). / Destruction volontaire de parcelles de maïs transgéniques pour lesquelles les essais non confinés avaient été autorisés. / Poursuite de 49 personnes pour dégradations graves du bien d'autrui commises en réunion. / Jugement du TGI d'Orléans : Danger actuel ou imminent (oui), nécessité de l'infraction (oui) : état de nécessité (oui) - Relaxe des prévenus. / Arrêt de la CA d'Orléans : Distinction entre danger et risque, conditions de l'état de nécessité non réunies - Principe de précaution (non). Tribunal de grande instance d'Orléans, correctionnel, 9 décembre 2005, n° 2345/S3/2005, Société Monsanto c/ Dufour et a. (extraits). Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2007. pp. 53-70.