LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 53
Décisions mentionnant Article 154 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Droit de la propriété intellectuelle
Boizard Maryline. Droit de la propriété intellectuelle . In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-1. pp. 153-154.
Synthèse des débats
Lochak Danièle. Synthèse des débats. In: Revue française d'administration publique, N°26, 1983. Administration et société : vers une autre administration ? pp. 154-163.
Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc
cr
6137262ecd580146774238d7
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Messaoudi L. Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154.