Article R1112-81-1 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R1112-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 53

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 4 juin 2016

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Texte de l'article

I. - La présidence de la commission est assurée par un des membres mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article R. 1112-81.

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Article R1112-81

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