Article R1456-2 · Code du travail — CodexAI

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Article R1456-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02

Code du travail

En vigueurDepuis le 26 mai 2016

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Texte de l'article

La séance de conciliation et d'orientation a lieu dans le mois de la saisine du conseil de prud'hommes.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1456-2 — à vérifier avec chaque décision.

CHAMBRE SOCIALE B

65ab728a36bfc00008d68c7e

19 janvier 2024

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