Article R326-6 · Code de la route — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la route
›
Partie réglementaire
›
Livre III : Le véhicule.
›
Titre II : Dispositions administratives.
›
Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile
›
Section 2 : Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire.
›
R326-6
Article R326-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
Code de la route
En vigueur
Depuis le 20 mai 2016
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La déclaration mentionnée au II de l'article L. 326-4 tient lieu de demande de première inscription à titre temporaire sur la liste des experts en automobile.
Articles cités dans le texte
Article L326-4
Précédent
Article R326-5
Suivant
Article R326-7
← Retour au Code de la route