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Article L1441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 49

Code du travail
En vigueurDepuis le 1 février 2017
Légifrance
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Texte de l'article

Les conseillers prud'hommes sont nommés durant l'année suivant chaque cycle de mesure de l'audience syndicale définie au 5° de l'article L. 2121-1 pour le collège des salariés et de l'audience patronale définie au 6° de l'article L. 2151-1 pour le collège des employeurs.

Articles cités dans le texte

Article L2151-1Article L2121-1

Décisions citant cet article

16 décisions liées

Décisions mentionnant Article L1441-2 — à vérifier avec chaque décision.

CA

5e Chambre

615e0e2bc25a97f0381f52ec

13 novembre 2014
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200758

7 mai 2009
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613296

7 janvier 1976
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462949.20230330

30 mars 2023
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200757

7 mai 2009
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035277083

7 juillet 2017
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