LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 52
Décisions mentionnant Article L322-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 5. Islam, relations raciales et discrimination en prison
IntroductionL'un des thèmes récurrents de ce livre est la différence importante qui existe entre la France, l'Angleterre et le pays de Galles en ce qui concerne la façon dont ces différents pays ont cherché à intégrer leurs immigrés puis les générations successives de leurs descendants. La France privilégie un modèle de citoyenneté républicaine basé sur des lois destinées à offrir une égalité de droits et de protection à tous les individus sans tenir compte de leur appartenance ethnique, de leur...
Chapitre 5. Entre-deux-guerres
S’implanter (1919-1924)La Black Belt* est devenue Black Metropolis au cours des vingt années entre la fin de la Première Guerre mondiale et le début de la Seconde. Les quelque 50 000 ou 60 000 Noirs arrivés dans la ville pendant la Grande Migration n’avaient aucune intention de retourner dans le Sud. Malgré les attentats à la bombe et les émeutes, ils persistaient dans leur volonté d’y habiter et de trouver de la place pour les amis et les parents qui les avaient suivis dans le Nord, ainsi que...
Avis
CADA:20191216
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration
Précisions sur la procédure issue de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme
Des dispositions de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme, il résulte qu’une requête distincte tendant à l’annulation d’un permis de construire modificatif, d’une décision modificative ou mesure de régularisation, est irrecevable si cet acte a été produit dans le cadre de l’instance dirigée contre le permis initial à l’exception des requêtes introduites par un tiers. L’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme précise que : « Lorsqu'un permis modificatif, une décision modificative ou une m …