Article D8121-7 · Code du travail — CodexAI

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Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail›Livre Ier : Inspection du travail›Titre II : Système d'inspection du travail›Chapitre Ier : Échelon central›Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail›Sous-section 2 : Composition et mandat›D8121-7

Article D8121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 76

Code du travail

En vigueurDepuis le 17 mars 2016

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Texte de l'article

Les membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.

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