Article R452-7 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI
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R452-7
Article R452-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 31
Code de la construction et de l'habitation
En vigueur
Depuis le 14 mars 2016
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Texte de l'article
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Il se réunit de droit dans le délai de trois semaines à la demande de trois administrateurs, sur un ordre du jour que les demandeurs déterminent.
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